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Délibérations

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27928 résultats

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 du centre médical de LUPPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement d'un délaissé sur le territoire de la commune de HOHROD - RD 5 bis I en vue de son transfert dans le domaine public communal.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de Retraite de l'Hôpital Local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances pour la régie "administration départementale - service du courrier".

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création des régies d'avances "Secours d'urgence et transport" auprès de la Direction de la Solidarité.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de la régie 8 circonscription Mulhouse ville-nord.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux barrières de dégel.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la régie "Achat de journaux ou de revues" auprès du service documentation.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom' de Reinette" sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Jean Monnet" à VILLAGE NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement d'une parcelle dans le domaine privé départemental, sur le territoire de la commune de BOURBACH LE BAS - RD 35

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé le long de la RD 463 sur la commune de WALDIGHOFFEN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Séquoia" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ORSCHWIHR et de WESTHALTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant le fonctionnement à titre provisoire du lieu de vie de 5 places à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de la capacité de la maison de retraite "La Roselière" à KUNHEIM par la création de 2 lits d'hébergement complet (régularisation), de 6 lits d'hébergement temporaire et de 5 places d'accueil de jour.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de STE CROIX EN PLAINE et HERRLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'HERRLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la maison de retraite du centre hospitalier de ROUFFACH de 60 à 95 lits par absorption de l'unité de soins de longue durée de 35 lits permettant la constitution d'un seul établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Pitchouns" sis au 25 rue du Cher à WITTELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du foyer d'hébergement pour adultes handicapés travailleurs de l'Association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEIMERSDORF.

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL.

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune d'ILLZACH - RD 38.

Assemblée : Non défini
Date : 03/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental, d'une section de la RD 57 reliant HABSHEIM à PETIT LANDAU et classement de l'autre section provenant du domaine public communal de PETIT LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant le fonctionnement à titre provisoire du lieu de vie de 6 places à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 22/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 473, hors agglomération, sur le territoire de la commune de COURTAVON.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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