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Délibérations

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28155 résultats

portant déclassement dans le domaine privé du département d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 28 places à MULHOUSE dénommé "Les Capucines".

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis IV, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte garderie l'Envol" sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des secteurs d'ALTKIRCH, HIRSINGUE et FERRETTE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux" sis au 27 rue du 4ème RSM à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue Principale à BERRWILLER - RD 44 I.

Assemblée : Non défini
Date : 05/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10, hors agglomération, sur le territoire des communes de LUTTENBACH près Munster et BREITENBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WESTHALTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité du service d'accueil familial pour mineurs des deux sexes âgés de 3 à 18 ans à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie et la garderie périscolaire sis au 11 rue Eugène Delacroix à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT BERNARD - RD 18.

Assemblée : Non défini
Date : 21/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un tronçon de l'ancienne RD 3 bis à MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue de Westhalten à SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement dans le domaine public communal d'ARTZENHEIM d'un tronçon de l'ancienne RD 468.

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille" sis au 7 rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petites Bouilles" sis au 26 rue du Général de Gaulle à HESINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la composition de la commission d'Agrément à l'Adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 15, hors agglomération, sur le territoire des communes de MERXHEIM et RAEDERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de Husseren les Châteaux et le lycée agricole au lieu-dit "St Gilles"

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes" sis au 26 rue du Pays Basque à LANDSER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux personnes âgées de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental de délaissés sur le territoire de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTER.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAPPELEN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 42, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUEMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de références pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 pour l'extension de 15 places du Foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à l'extension de la maison d'accueil (EHPAD) "les Fontaines" de LUTTERBACH de 62 lits dont 2 lits d'hébergement temporaire par création de 8 lits d'hébergement temporaire supplémentaires et 10 places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendan

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transformer la maison de retraite "La Filature" de MULHOUSE de 100 lits et 5 places d'accueil du jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 111 et de la voie communale dite "rue de la Blind", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FORTSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Galopins !" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la crèche collective "Bernard et Bianca" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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