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Délibérations

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27882 résultats

Proposition d’attribution de subvention à l’association «Les Jardins de la Montagne Verte» pour l’année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'expérimentation d'une plateforme afin de mobiliser les logements du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AVA Habitat et nomadisme au profit des projets d’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2019.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement par le Département d’un poste d’encadrant sportif dans le cadre d’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Centre départemental de ressources Gens du Voyage - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un soutien à la parentalité facilitant la scolarisation des enfants des sites de Kaltenhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concours d’idées sur la Maison Alsacienne du 21ème siècle - Adoption du règlement du concours et attribution de subventions aux lauréats

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation d’un avenant « fin de gestion » pour l’année 2019 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, à WEYERSHEIM et à SCHWEIGHOUSE SUR MODER Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à VAL DE MODER Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace pour la période 2020-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation énergétique de 58 logements à WISCHES et approbation de projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux à RATZWILLER et FROESCHWILLER et approbation de projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 109 à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à ROTHAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de parcelles de terrain à BATZENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de la Mission Locale d’Alsace du Nord avec effet au 16 janvier 2020.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d’approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de participations financières et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure dans le cadre de parrainage avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement de commandes ouvert et permanent : bilan et avenant à l’annexe de la convention de groupement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logements OPUS 67 et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Association Emmaüs et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial SCHWEIGHOUSE SUR MODER et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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