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Délibérations

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27882 résultats

Proposition de désignation d’une collectivité comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département la Commune de KNOERSHEIM, la Commune de DAHLENHEIM et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de MEMMELSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Seconde répartition

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2019 d’électrification rurale, au titre du FACE, aux Communes d’ OBERBRONN et HINDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur les communes de Molsheim et de Dorlisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité au titre de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour les classes de découvertes et les sorties au Struthof et au Mémorial Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'année 2019 à des associations et des établissements agissant pour le droit à la différence afin de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif pour la restructuration du collège Baldung Grien à Hoerdt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de fonction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la durée de validité de subventions attribuées à la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE et à la SCI château de FROESCHWILLER II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec la Délégation Alsace de la Fondation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dépôt d'objets archéologiques issus du site de Mutzig Rain, propriété du Département, au musée de MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial et aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à la licence scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention entre le Départemental du Bas-Rhin et la FEPEM relatif à l’accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’une convention entre le Départemental du Bas-Rhin et l’association IPERIA pour le déploiement du dispositif « Relais assistants de vie » sur le territoire du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé pour la prolongation en 2020 de la convention pluriannuelle 2017 - 2019 pour le financement du dispositif MAIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d’avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la CNSA et le Conseil Départemental du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la MDPH et l’association L’Arche à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conventions avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le co-financement de deux enquêtes Démarche « Territoire 100% inclusif »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions et d'approbation des projets de conventions à conclure avec le CEP-CICAT pour un appui auprès des bailleurs sociaux pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et aux situations de handicap et pour l'animation du réseau de démonstrateurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’association « Les Jardins de la Montagne Verte » pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rectification de la répartition des montants versés au service mandataire judiciaire "Une main pour tous"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux ménages très défavorisés résidant à SESSENHEIM et KALTENHOUSE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien financier au projet INTERREG V Rhin supérieur "Tremplin sur le Rhin"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à FESSENHEIM LE BAS et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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