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Délibérations

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27882 résultats

CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)3EME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION : CUMUL DU RSA AVEC LES RESSOURCES LIÉES À L'ACTIVITÉ DE VENDANGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) SOCIETE EPM A ILLZACHAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE BPIFRANCE REGIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de "l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM"

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Jules et Rose 3", sis au 3 rue de Bâle à HORBOURG-WIHR (68180)

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à STE MARIE AUX MINES et STE CR

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2019-0042-DFAS du 07.02.2019 et portant notification de la fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de détermination du taux horaire de vacation des membres du collège de déontologie extérieurs à la fonction publique territoriale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma départemental de l'Autonomie 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution des dispositifs de prise en charge des aides techniques, aménagement du logement et hébergement temporaire dans le cadre de l'APA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des termes d’un projet de contrat de structure relatif à l’accès du Département aux webservices du répertoire opérationnel des ressources (annuaires des professionnels dans les domaines de la santé, du médicosocial et du social)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un règlement départemental du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

La mise en œuvre du circuit territorial de l’emploi : les programmes d’actions en territoires pour l’emploi et l’inclusion

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'adoption du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'une nouvelle convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'association Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) portant sur l'année 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à cette association

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de plan d’actions en vue du déploiement de la stratégie départementale en faveur de la transition énergétique et écologique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche « Forêt d’Exception®» de la forêt indivise de HAGUENAU - Proposition d'approbation du Protocole d’accord et du Contrat de projet

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un fonds de secours à destination des associations Bas-rhinoises

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à la TechnologieRegion KARLSRUHE (TRK)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création de la Maison des Aînés et des aidants de Sélestat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'observations du Département sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rectification de la date d’échéance de la convention d'autorisation de financements complémentaires du Département dans le champ des filières agricoles

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2019-0034 du 31.01.2019 portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Quatelbach" à SAUSHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de l'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) de "l'Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM" à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Village" à RICHWILLER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2019 de la Résidence Autonomie de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Séquoïa" à ILLZACH pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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