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Délibérations

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27882 résultats

650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de candidature au label "Bibliothèque Numérique de Référence" du Ministère de la Culture et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le Ministère de la culture et l'association Unis Cité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) à Villé : proposition d'avenant à la convention de partenariat conclue entre le Département et la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV) relatif au remboursement par la CCCV de deux postes à temps plein affectés au projet culturel

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile - aide aux aidants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre Ressources "Petite Enfance et Handicap" de l'Aapei de Strasbourg et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département et l'Aapei de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2018 à trois structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’octroi d’une aide du Fonds Social Européen 2018 à 2019 aux Jardins de la Montagne Verte à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS à HAGUENAU, l'AASCP (association d'action sociale communautaire de proximité) et les RESTAURANTS DU COEUR, et d'approbation du projet de convention y afférent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un centre social départemental de ressources pour les Gens du Voyage et proposition de convention à conclure avec la CAF pour son agrément

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement par le Département du Bas-Rhin pour l'année 2018 des réductions tarifaires à caractère social sur le réseau de transport interurbain de la CTBR organisé sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à AVA Habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat précaire de 2 ménages très défavorisés résidant à KALTENHOUSE et SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Aide départementale pour la réhabilitation-amélioration des aires d’accueil des gens du voyage et proposition d’attribution d’une subvention pour l’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage de SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à l’Association de Formation et de Recherche en Intervention Sociale (AFRIS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Petites Cantines"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et des bailleurs sociaux pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’un projet d'avenant « fin de gestion » pour l’année 2018 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux au titre de la programmation 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux et d'approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à MATZENHEIM et proposition d’attribution d’une subvention à un ménage à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat avec la Communauté de communes de SELESTAT pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Adaptlogis 67 pour la période 2018-2020 et d'approbation du projet de convention à conclure pour sa mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’entrée du Département au capital de la société coopérative d’HLM Habitat de l’Ill, d’adhésion aux statuts et objectifs de ladite coopérative, et de désignation d’un représentant du Département à son conseil de surveillance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à AUENHEIM et ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie publique (ATIP) à compter du 1er janvier 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » et d’approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement de commande ouvert et permanent : bilan et proposition d'un projet d'avenant à la convention de groupement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Batigère

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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