EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE PROJET "MOBILITÉ"
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer à l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) une participation de 34 500,60 € pour le projet "Mobilité", d'approuver l'engagement financier pluriannuel du Département pour 2009 à 2011 à hauteur de 34 500,60 € sous réserve de l'inscription de l'autorisation d'engagement correspondant en Décision Modificative N°2, d'autoriser le Président à verser à l'Eurodistrict Trinational de BALE pour le projet "Mobilité" la participation de 34 500,60 € selon les modalités prévues soit 17 250 € en 2009, 10 350 € en 2010 et 6 900,60 € en 2011 et de préciser que la dépense sera imputée sur le programme A891 au chapitre 65 nature 6562 fonction 81.
