POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITATET BILAN A MI-PARCOURS (2006-2008)DE LA DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE

Resumé

Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et le 19 décembre 2006 avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet de faire d’une part, le point sur la politique départementale de l’habitat, et d’autre part, le bilan des financements intervenus en 2006, 2007 et 2008. Dans le parc public les financements intervenus représentent 53% des objectifs 2006-2011, alors que dans le parc privé (ANAH), les financements représentent 25 % de ces objectifs.

Pièces jointes