AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC
(H 221)
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 16 opérations de logements aidés, pour un montant total de 690 000 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales