CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE ROUTES DEPARTEMENTALES
EN TRAVERSEE D'AGGLOMERATION
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CONVENTION ET AVENANTS-TYPES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver un nouveau modèle de convention et deux avenants types relatifs à l'organisation d'une co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux de sécurisation et de calibrage réalisés sur routes départementales en traversée d'agglomération.