AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’annulation de 15 opérations « Pass-Foncier » pour un montant de subvention de 51 000 € accordée par le Département en 2009 et 2010 dans le cadre du dispositif d’accession sociale à la propriété.
