AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale, 31 opérations de logements aidés, pour un montant de 1 690 500 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/03/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales