INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES CONVENTIONS 2011-2013 PROGRAMME C252

Resumé

Le 20 décembre 2007 ont été signées à l’Hôtel du Département de COLMAR les conventions de partenariat avec les concessionnaires électriques et téléphoniques, aux côtés de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin, pour la poursuite du programme d’insertion paysagère des réseaux secs aériens pour la période 2008 2010. Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé de renouveler ce partenariat sur la période 2011-2013 sur des bases techniques et financières similaires.

Pièces jointes