SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2012
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau aux frais de fonctionnement induits en 2012 par le fonctionnement des Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant cumulé maximal d'aides de 163 303,58 €.
