Il vous est proposé d'approuver la déclaration d'intention ci-jointe, intitulée "Convention de planification", relative au projet d'aménagement trinational "3Land".
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de l'Action Internationale et Transfrontalière et du Bilinguisme