LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ALSACE : ADOPTION DE LA RESOLUTION DU CONGRES D'ALSACE DU 24 NOVEMBRE 2012
Resumé
Le Congrès d'Alsace a confirmé le 24 novembre 2012, à une très large majorité, la volonté de ses membres, élus du Conseil Régional d’Alsace et des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de constituer une nouvelle collectivité : la « Collectivité Territoriale d'Alsace ». Il est proposé au Conseil Général du Haut-Rhin d’approuver la résolution adoptée à l’occasion de ce Congrès et de lui conférer ainsi une valeur tant juridique que politique.
