COMMUNICATION - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUITE AU CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE AGENDA 21 ET PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 18/10/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Générale Adjointe de l'environnement et des moyens techniques Domaine : Environnement Commission : Assemblée Départementale
