ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ET LES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d’autoriser le Président du Conseil Général, à signer les conventions de financement de mise en œuvre du fonds de restructuration des services d’aide à domicile pour les associations autorisées et agréées, abondé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).
