CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE - LEARNING CENTER
Resumé
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé : - d’allouer une subvention d’investissement maximale de 2 927 140 € à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire – learning center sur le campus de l’Université de Haute Alsace (UHA) à MULHOUSE, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 204 – fonction 23 – nature 204142 du budget départemental, - de prendre acte que la convention tripartite (Département du Haut-Rhin - M2A - Région Alsace) relative au financement des travaux y afférente est en cours de finalisation et sera présentée à une Commission Permanente au cours du 1er trimestre 2015.
