PROJET C34 " VOIE VERTE TRINATIONALE BÂLE - HUNINGUE - WEIL AM RHEIN "
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation du projet de la voie verte trinationale Bâle – Huningue – Weil am Rhein estimé à un montant de 3,473 M€ TTC, la validation du principe de l’aide apportée aux Voies Navigables de France pour la réfection des berges du Rhin à hauteur de 85 000 € HT et la décision d’imputer les dépenses afférentes au budget du Département. Il a également pour objet d’approuver la conclusion d’une convention financière entre la Ville de HUNINGUE, la Communauté de Communes des Trois Frontières et le Département, d'en autoriser la signature et d'imputer les recettes afférentes d'un montant de 278 750 € HT de la Communauté de Communes des Trois Frontières et de 441 540 € HT de la Ville de HUNINGUE. Il précise en outre l'imputation des recettes des Fonds européens et du Canton Bâle Ville.
