RD 33 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANN BILAN DE LA 1ÈRE PHASE DE CONCERTATION ETUDES PRÉLIMINAIRES
Resumé
Le présent rapport propose : - d'approuver le bilan de la 1ère phase de concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’urbanisme ; - d'approuver les études préliminaires et le choix de la variante retenue ; - d’approuver le programme amendé de l'opération ; - de lancer les études d’avant-projet sur la base de la variante retenue ; Les dépenses, estimées à 76 000 € TTC, seront imputées au programme AP111 chapitre 23 - fonction 621 nature 23151 du budget départemental ; - de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant estimé de 8 M€ TTC (valeur décembre 2014).
