ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le règlement intérieur de la Médiathèque Départementale du Sundgau et les tarifs réglementés pour les abonnements et les impressions.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud