Il vous est proposé d’autoriser la location auprès de la SNCF des locaux occupés par le pôle gérontologique de THANN, et d’approuver la convention à conclure à cet effet moyennant une redevance annuelle de 7588,80 €, charges locatives en sus.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud