LOCAUX DU POLE GERONTOLOGIQUE DE THANN

Resumé

Il vous est proposé d’autoriser la location auprès de la SNCF des locaux occupés par le pôle gérontologique de THANN, et d’approuver la convention à conclure à cet effet moyennant une redevance annuelle de 7588,80 €, charges locatives en sus.

Pièces jointes