GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHREHABILITATION THERMIQUE DE 112 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA CERNAY
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL ESH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 034 662 € constitué de deux lignes de prêts selon l’affectation suivante : - Prêt à l’Amélioration (PAM) Eco-prêt d'un montant de 1 568 000 €, - Prêt à l’Amélioration (PAM) d’un montant de 1 466 662 €, à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 112 logements locatifs sociaux situés rue du Ventron à CERNAY.
