CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2017 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN EN FAVEUR DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS PAUSE FAMILLE DE MULHOUSE DROUOT
Resumé
La Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) propose à la signature du Département la reconduction pour une année de la convention d'objectifs et de financement relative au lieu d’accueil enfants parents (LAEP) « Pause Famille » de Mulhouse Drouot échue au 31 décembre 2016. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de paiement de la prestation de service versée par la CAF pour ce lieu d’accueil pour l’année 2017.
