MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX POUR L'INSTALLATION DE FERMES SOLAIRES PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Resumé
Dans le cadre de la démarche de développement durable, il est proposé de signer une promesse de bail emphytéotique avec l’entreprise EDF EN pour l’installation de fermes solaires sur des terrains départementaux.
