CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITAT PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la Convention du Programme d'Intérêt Général (PIG) de Mulhouse Alsace Agglomération « Habiter Mieux - Louer Mieux – volet copropriétés fragiles » et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 6 avril 2018.
