LABELLISATION D'UN ESPACE NATUREL SENSIBLE A DURMENACH

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (d’après l'article L.113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, à la demande de la commune de DURMENACH, le Département souhaite labelliser, au titre des espaces naturels sensibles, une partie de la forêt du Kuhwald représentant une surface d'environ 62 hectares.

Pièces jointes