SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINEFONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
Au titre des dispositifs relevant de la politique de soutien au développement culturel, il est proposé, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant de 164 500 € et d'autoriser le versement d'une cotisation de 1 000 €. En faveur du patrimoine, il est proposé d'attribuer et d'autoriser le versement d'une participation statutaire et de subventions de fonctionnement pour un montant de 56 550 €, ainsi que des subventions d'investissement d'un montant maximal de 117 327 €. Il est également proposé d'approuver et d'autoriser la signature des conventions à intervenir avec les structures culturelles et patrimoniales mentionnées dans le présent rapport. Au titre du Fonds Départemental pour l’Organisation de Manifestations Nationales ou Internationales se déroulant dans le Haut-Rhin, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 7 septembre 2018.
