GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSOCIÉTÉ MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES (SOMCO)RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS
Resumé
Reconduction de garanties d'emprunts accordées à la SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES (SOMCO) relative aux 8 prêts d'un encours total de 5 290 917,57 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/11/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud