FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2018 AVEC LES PRINCIPAUX FOURNISSEURS D'ÉNERGIE DU HAUT-RHIN
Resumé
Les principaux fournisseurs d'énergie du Haut-Rhin (EBM à Saint-Louis, CALEO à Guebwiller, EDF, ENGIE, HUNELEC à Huningue, UEM à Neuf-Brisach, VEOLIA, et VIALIS) contribuent au Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis de nombreuses années. Il est proposé d’autoriser la signature de nouvelles conventions au titre de 2018 avec ces fournisseurs, qui fixent notamment les modalités de leur participation financière au FSL. Pour 2018, il est proposé de fixer leurs contributions à 16,5 % (en lieu et place des 30 % actuels) des dépenses réalisées au bénéfice de leurs clients en année N-1. Cette nouvelle modalité de calcul tient compte de la décision de la Commission Permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du fonds.
