RD 33 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANNPROGRAMME AP111

Resumé

Le présent rapport porte sur la RD 33 - liaison entre la RN 66 et la RD 35 à VIEUX-THANN et a pour objet de : - fixer l'enveloppe financière prévisionnelle au montant estimé de 8 M€ TTC (valeur mars 2018), - solliciter l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme si nécessaire, - décider de classer la nouvelle voie dans le domaine public routier départemental, - décider expressément de recourir à l'expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

Pièces jointes