ÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'ÉGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA RÉGION GRAND EST - AVIS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN SUR LE SRADDET ARRETÉ EN DATE DU 14 DECEMBRE 2018
Resumé
Rendu obligatoire par la loi NOTRe, le SRADDET doit être adopté par la Région au plus tard le 27 juillet 2019. Il vous est proposé d’émettre un avis défavorable sur le projet de SRADDET arrêté par la Région Grand Est en date du 14 décembre 2018. Ce rapport a également fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 15 mars 2019
