RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311 3 et D.3311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
