PROTECTION DE LA MARQUE MAISON DE L'ALSACE CHAMPS ELYSEES ET LICENCE D'EXPLOITATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d’une part, de prévoir la cession de deux marques détenues par l’ancienne société locataire de la Maison de l'Alsace à Paris au profit des deux Départements et, d'autre part, d'autoriser la protection renforcée de la marque « Maison de l’Alsace Champs-Elysées », propriété des deux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui en sont les dépositaires originels.
