POLITIQUE DE L'HABITAT PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARGAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT

Resumé

L'Association Régionale des Organismes HLM d'Alsace (AREAL) a mis en place un fichier unique partagé par tous les bailleurs sociaux pour la gestion de la demande locative sociale, pour répondre à la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion du 25 mars 2009. Le présent rapport propose de participer à hauteur de 2 500 € au fonctionnement de ce fichier pour l'année 2020. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 27 mars 2020.

Pièces jointes