GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA THANN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 455 712 € constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - un PAM Eco-prêt d’un montant de 504 000 €, - un PAM, d’un montant de 951 712 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux située 44-46-48 avenue Pasteur à THANN.
