Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, seraient éligibles à une subvention départementale : 49 opérations de logements aidés, pour un montant total de 1.384.718 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales