Décision Modificative n° 2 - Les ressources humaines
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - de permettre le recrutement d’agents non titulaires, eu égard aux besoins des services et en cas d’échec de la procédure de recrutement statutaire pour les emplois figurant à l’annexe 1 ; - d’autoriser le renouvellement des contrats de quelques agents non titulaires, compte tenu des besoins des services concernés ; - de présenter le rapport relatif à l’emploi par la collectivité des personnes handicapées, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - d’adopter le règlement du temps de travail spécifique aux personnels des établissements d’enseignement ; - de permettre l’octroi de titres restaurant au personnel technique d’entretien non titulaire ; - de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux ; - de mettre à jour la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction de L’Environnement et du Cadre de Vie et de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.
