le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un acte portant constitution de servitude à CERNAY, au profit de Gaz de France, afin de permettre le déplacement d'un rail de protection cathodique d'une conduite de gaz desservant la vallée.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols