Contrats de projets Etat-Région 2007-2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter de manière synthétique les fondements et les modalités pratiques de mise en œuvre de la contractualisation entre l’Etat et les différentes collectivités pour la période 2007- 2013 selon le plan suivant : 1- Contrat de Projets Etat – Région (CPER) – données générales. 2- Le mandat de négociation du Préfet de la Région Alsace – volet régional. 3- Le volet territorial du CPER. 4- L’engagement financier du Département. 5- La Convention Interrégionale du Massif des Vosges.
