RD. Acquisitions de terrains de voirie (Brunstatt …)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 297 800 € - Aliénation : 1 615,45 € – Régularisation : 5 929,05 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/01/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols