RD. Acquisitions de terrains de voirie (Brunstatt …)

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 297 800 € - Aliénation : 1 615,45 € – Régularisation : 5 929,05 €.

Pièces jointes