BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim
Resumé
Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général, le Département envisage de se porter acquéreur sur le territoire de la commune de WITTENHEIM, d'un terrain à bâtir d'une superficie totale de 20 a 97 ca, moyennant une dépense de 283 100 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols