Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 10 opérations de logements aidés, pour un montant total de 253.000,00 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales