Garantie départementale d'Emprunt - OPH Habitats de Haute-Alsace - Bail emphytéotique pour 19 gendarmeries départementales.
Resumé
Octroi d’une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant total de 5 300 000 € à souscrire pour le bail emphytéotique, passé avec le Département, concernant 19 gendarmeries du Haut-Rhin.
