Garantie départementale d'emprunt Association Croix Marine Wittenheim

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Croix-Marine du Haut-Rhin à Rouffach à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant maximum total de 5,9 M€ à souscrire pour le financement de la construction et l’extension à 48 places d’un Foyer pour Adultes Handicapés Graves (F.A.H.G.) et la mise en conformité du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs (F.A.H.T.), à Wittenheim.

Pièces jointes