FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Ville de Mulhouse, des subventions d'investissement d'un montant total de 257 755 € afin de soutenir 4 projets, à la Commune de Berrwiller, une subvention d'investissement d'un montant de 760 916 € afin de soutenir un projet et au Syndicat des Communes de l'Ile Napoléon, une subvention d'investissement d'un montant de 226 247 € afin de soutenir un projet, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et la convention d'utilisation des installations sportives par le collège public Capitaine Dreyfus de Rixheim et d’autoriser le Président à les signer.
