HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS
Resumé
Ce rapport a pour objet d'approuver : - Le principe et la convention de préfinancement des aides de l'Anah et du Fonds Alsace Rénov par Procivis Alsace pour la réalisation des travaux de sortie de péril des copropriétés situées au 6-8 et 10-12 rue des Iris à Wittisheim ; - La convention du plan de sauvegarde 2025-2029 de la copropriété Plein Ciel à Colmar ; - Le principe et la convention de préfinancement des aides de l'Anah par Procivis Alsace pour la réalisation des travaux d’urgence pour la copropriété Plein Ciel à Colmar.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
ANNEXE 4_Projet Convention Cession Creance AN -
ANNEXE 3_Projet Convention Cession Creance AN -
ANNEXE 2_Projet contrat de préfinancement_10_ -
ANNEXE 1_Projet contrat de préfinancement_6_8 -
Plan de financement 10-12 rue des Iris -
Plan de financement 6-8 rue des Iris -
ANNEXE 5 2025-2030_CONVENTION_PLAN_DE_SAUVEGAR -
Annexe 6 CONVENTION PRE FINANCEMENT PROCIVIS - -
Deliberation_signe