RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DIT PONT D'ALTKIRCH ET PONT DE BOURTZWILLER À MULHOUSE - RD 21 ET RD 66 - CONVENTIONS FINANCIÈRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions financières pour la réhabilitation de deux ponts situés sur le ban communal de Mulhouse dans le cadre d’opérations d’entretien portées par la Collectivité européenne d’Alsace. Le pont P0533, dit pont d’Altkirch, permet le franchissement par la RD21 des voies ferrées au niveau de la gare de Mulhouse. Un procès-verbal, établi en 1994, précise, en fonction des différentes parties du pont, la répartition financière des dépenses d’entretien entre la ville de Mulhouse, SNCF Réseau et la Collectivité européenne d’Alsace. Les travaux prévus sur le pont d’Altkirch sont estimés à 171 892 € HT dont 37 836,03 € seront à la charge de la ville de Mulhouse et 54 121 € HT à la charge de SNCF Réseau. Le pont P0592, dit pont de Bouxwiller, permet le franchissement par la RD66 de l’autoroute A36 et de la rivière la Doller. Les travaux prévus sur le pont de Bouxwiller sont estimés à 490 000 € HT. Une convention de gestion de 2022 avec la ville de Mulhouse prévoit les modalités de prise en charge des dépenses d’entretien des routes départementales sur le ban de la ville. Dans ce cadre, la ville de Mulhouse prendra à sa charge 140 000 € HT (28,57% des 490 000 €HT).

Pièces jointes

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