APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC GIP " OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE ET DE MOSELLE ". GENAEHMIGUNG VUN DE GRINDUNGSVEREINBÀRUNG VUN DE EFFENTLIGE INTRESSEGRUPP FIR S " EFFENTLIGE AMTVUN D REGIONALSPROCH VUM ELSÀSS UN VUN DER MOSEL".
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer l’approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Office Public de la Langue Régionale d’Alsace et de Moselle / Babbelhüss – La maison pour votre langue régionale » jointe en annexe et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer ainsi qu’à réaliser tout acte d’exécution y afférent ou à effectuer toutes les démarches qui en découlent.
