SECURISATION DU PARCOURS DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INSERTION

Resumé

La politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace s'est étoffée depuis sa création, en s’appuyant notamment sur un appel à projets pluriannuel et la mobilisation d’outils complémentaires et adaptés aux territoires, qui étayent la pratique des professionnels travaillant à l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). Les actions détaillées dans ce rapport s’inscrivent dans ces objectifs et visent à sécuriser le parcours des allocataires du RSA et leur sortie durable du RSA. La contractualisation avec l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du Plein Emploi, votée par le Conseil du 20 juin 2024, est venue enrichir cette offre d’accompagnement, en finançant notamment davantage de professionnels dédiés à l’insertion des personnes bénéficiaires du RSA. A la suite de la délibération adoptée lors de la Commission Permanente du 24 mars 2025, le présent rapport propose le financement d’autres actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du Plein Emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre ces actions pour un montant de total de 1 497 513€.

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